Conditions d’Utilisation de ChantMaster
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Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de l’application mobile ChantMaster Sport et des services associés (collectivement, le « Service »), exploités par ChantMaster (« ChantMaster », « nous » ou « notre »).
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.
1. Éligibilité
Vous devez être âgé d’au moins 13 ans, ou de 16 ans lorsque la loi l’exige, pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez répondre à l’exigence d’âge applicable et avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions.
2. Comptes
2.1 Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes, et à les tenir à jour.
2.2 Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité réalisée depuis votre compte.
Vous vous engagez à ne pas :
- Partager vos identifiants de compte
- Vous faire passer pour une autre personne
- Utiliser le Service à des fins illicites, abusives ou perturbatrices
3. Abonnements et achats
3.1 Formules d’abonnement
ChantMaster propose les formules d’abonnement suivantes :
- Founders Pass — un abonnement non renouvelable qui donne accès aux fonctionnalités ChantMaster Pro pour une période limitée (jusqu’au 1er juin 2026). Cet abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. À l’expiration, vous pouvez souscrire à ChantMaster Pro pour continuer à accéder aux fonctionnalités premium.
- ChantMaster Pro (Founders) — un abonnement annuel à renouvellement automatique, disponible pour les détenteurs du Founders Pass à un tarif réduit. Cet abonnement se renouvelle automatiquement chaque année, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours.
- ChantMaster Pro — un abonnement annuel à renouvellement automatique au tarif standard. Cet abonnement se renouvelle automatiquement chaque année, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours.
Les prix sont affichés dans l’application au moment de l’achat et peuvent varier selon la région.
3.2 Facturation
Le paiement est prélevé sur votre compte Apple App Store ou Google Play à la confirmation de l’achat. Pour les abonnements à renouvellement automatique, votre compte sera facturé pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, au tarif d’abonnement alors en vigueur.
Les paiements sont traités par des plateformes tierces, notamment :
- Apple App Store (iOS)
- Google Play (Android)
- Prestataires autorisés de gestion d’abonnements (par exemple, RevenueCat)
ChantMaster ne stocke ni ne traite les informations de carte bancaire.
3.3 Annulation
Vous pouvez annuler un abonnement à renouvellement automatique à tout moment via les paramètres d’abonnement de votre appareil :
- iOS : Réglages > Identifiant Apple > Abonnements
- Android : Google Play Store > Abonnements
L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conserverez l’accès aux fonctionnalités premium jusqu’à la fin de la période déjà payée.
3.4 Remboursements
ChantMaster n’émet pas de remboursements directement.
- Les achats effectués via l’Apple App Store sont soumis aux politiques de remboursement d’Apple.
- Les achats effectués via Google Play sont soumis aux politiques de remboursement de Google.
- L’annulation d’un abonnement met fin aux facturations futures, mais ne donne pas lieu à un remboursement rétroactif du temps non utilisé, sauf si la loi l’exige ou si le fournisseur de la plateforme l’accorde.
4. Contenu généré par l’utilisateur
4.1 Votre contenu
Le Service permet aux utilisateurs de soumettre du contenu, notamment des chants, votes, messages ou autres éléments (« Contenu Utilisateur »). Vous conservez la propriété de votre Contenu Utilisateur.
4.2 Licence accordée à ChantMaster
En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à ChantMaster une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour héberger, stocker, afficher, reproduire et distribuer ce contenu, uniquement dans le but d’exploiter, d’améliorer et de promouvoir le Service.
4.3 Règles relatives au contenu
Vous vous engagez à ne pas soumettre de Contenu Utilisateur qui :
- Est illicite, abusif, haineux ou menaçant
- Harcèle ou cible des personnes ou des groupes
- Porte atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits
- Promeut la violence ou des activités illégales
- Viole les lois ou réglementations applicables
5. Modération et application
ChantMaster peut, sans y être obligé, surveiller l’activité des utilisateurs ou le Contenu Utilisateur.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :
- Supprimer ou restreindre le Contenu Utilisateur
- Émettre des avertissements
- Suspendre temporairement des comptes
- Résilier définitivement des comptes
- Limiter l’accès aux fonctionnalités ou événements
Les décisions de mise en application peuvent être prises sans notification préalable et reposent sur des facteurs tels que la gravité, la répétition, l’impact sur autrui et les considérations juridiques ou de sécurité.
Les utilisateurs qui violent les présentes Conditions de manière répétée pourront être désignés comme récidivistes et définitivement exclus du Service. ChantMaster n’est pas tenu de fournir de remboursements, de réintégration ou d’explications concernant les décisions de modération.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Procéder à de l’ingénierie inverse, perturber ou interférer avec le Service
- Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données
- Exploiter le Service d’une manière incompatible avec son usage prévu
- Utiliser des outils automatisés pour accéder au Service ou le manipuler sans autorisation
7. Avis de non-responsabilité concernant la participation aux événements
ChantMaster fournit une plateforme numérique permettant de coordonner et de partager des activités de participation des supporters. ChantMaster n’organise, ne contrôle, ne sponsorise, ne soutient ni ne supervise les événements en direct, lieux, équipes, ligues ou participants.
Vous reconnaissez et acceptez que :
- La participation aux chants ou activités coordonnés via le Service est volontaire
- Vous êtes seul responsable de votre comportement lors de l’utilisation du Service
- Vous devez respecter les règles des lieux, les politiques des événements, les codes de conduite des équipes et les lois applicables
- ChantMaster ne contrôle pas la manière dont d’autres utilisateurs, le personnel des lieux, les services de sécurité ou les organisateurs d’événements réagissent aux chants ou à la participation
Dans toute la mesure permise par la loi, ChantMaster décline toute responsabilité pour les blessures, dommages, pertes, sanctions, expulsions, suspensions ou autres conséquences découlant de la participation à des événements en direct ou à des activités liées à l’utilisation du Service.
8. Absence d’affiliation avec les lieux et les ligues
ChantMaster est une plateforme indépendante et n’est ni affiliée à, ni approuvée par, ni sponsorisée par, ni officiellement liée à une quelconque ligue sportive, équipe, lieu, organisateur d’événement ou instance dirigeante, sauf indication explicite contraire.
Tous les noms d’équipes, noms de ligues, noms de lieux, logos et marques référencés au sein du Service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés uniquement à des fins d’identification et d’information.
L’utilisation du Service n’implique aucune approbation ou autorisation de la part de ces entités.
9. Plaintes en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle (DMCA)
ChantMaster respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
Si vous estimez qu’un contenu présent sur le Service porte atteinte à votre droit d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, veuillez nous adresser une notification écrite incluant :
- L’identification de l’œuvre protégée
- L’identification du contenu prétendument contrefaisant et son emplacement
- Vos coordonnées
- Une déclaration de bonne foi selon laquelle l’utilisation n’est pas autorisée
- Une déclaration, sous peine de parjure, attestant l’exactitude des informations fournies
- Votre signature physique ou électronique
Les notifications doivent être envoyées à :
E-mail : ip@chantmaster.app
ChantMaster peut retirer le contenu contrefaisant et résilier les comptes des contrevenants récidivistes.
10. Propriété intellectuelle
À l’exception du Contenu Utilisateur, l’ensemble du contenu, des logiciels, marques, logos et éléments associés au Service appartient à ChantMaster ou est concédé sous licence à ChantMaster.
Vous ne pouvez ni copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable.
11. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment.
ChantMaster peut suspendre ou résilier votre compte à sa discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions ou des lois applicables.
À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement. Le Contenu Utilisateur peut être supprimé ou conservé selon les exigences légales ou pour des intérêts commerciaux légitimes.
12. Avis de non-responsabilité
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
Dans toute la mesure permise par la loi, ChantMaster décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
13. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, ChantMaster ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
La responsabilité totale de ChantMaster ne pourra excéder le montant que vous avez payé à ChantMaster au cours des 12 mois précédant la réclamation.
14. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir ChantMaster à l’abri de toute réclamation, dommage, responsabilité et frais découlant de :
- Votre utilisation du Service
- Votre Contenu Utilisateur
- Votre violation des présentes Conditions ou des lois applicables
15. Confidentialité
Votre utilisation du Service est régie par notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse : https://legal.chantmaster.app/privacy/fr/
16. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les Conditions mises à jour seront publiées avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des Conditions mises à jour.
17. Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, sans égard aux principes de conflit de lois.
18. Langue faisant foi
Les présentes Conditions ont été rédigées à l’origine en anglais. Les traductions sont fournies à titre informatif uniquement. En cas de divergence ou d’incohérence entre la version anglaise et toute version traduite, la version anglaise prévaut.
19. Coordonnées
ChantMaster
Support : support@chantmaster.app
Confidentialité : privacy@chantmaster.app
Notifications de propriété intellectuelle : ip@chantmaster.app